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Description
Citoyens, réjouissez-vous !
Grâce au Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (PTCI), les entreprises américaines investissant en Europe pourront contourner les Cours de justice européennes et attaquer directement l’UE et ses gouvernements devant un tribunal international constitués par des avocats et lobbyistes dès lors qu’elles estimeront que les lois réglementant les domaines de la santé, de l’environnement ou de la protection sociale, ont un impact négatif sur leurs profits et ainsi réclamer des sommes vertigineuses en compensation de lois démocratiques prises dans le but de protéger l’intérêt général.
Autrement dit, soit les impôts serviront à compenser le manque à gagner de ces multinationales, soit les législations seront changées pour que soit autorisée la vente de produits toxiques.
Lire le document PDF "PTCI, les droits des entreprises" dans le dossier Abruty International.
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